- contravention pour excès de vitesse
- протокол о превышении скорости движения (на автомобильных дорогах)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
excès — [ ɛksɛ ] n. m. • 1287; bas lat. excessus, de excedere → excéder 1 ♦ Didact. Différence en plus (d une grandeur par rapport à une autre); ce qui dépasse une quantité. L excès d une longueur sur une largeur. Cette combinaison chimique laisse un… … Encyclopédie Universelle
vitesse — [ vitɛs ] n. f. • 1536; vistece « habileté » 1170; de vite 1 ♦ Le fait ou le pouvoir de parcourir un grand espace en peu de temps. ⇒ célérité, rapidité, vélocité. Se presser « pour gagner les autres de vitesse » (Renan). Lutter de vitesse avec… … Encyclopédie Universelle
contravention — [ kɔ̃travɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • XIVe; du bas lat. contravenire → contrevenir ♦ Dr. Infraction aux prescriptions d une loi, d un règlement, d un contrat. Être en contravention (⇒ contrevenant) . ♢ Dr. pén. Infraction que la loi punit d une peine de… … Encyclopédie Universelle
Vitesse maximale autorisee sur route en France — Vitesse maximale autorisée sur route en France La vitesse maximale autorisée sur route en France dépend dans le cas général du type de routes (autoroutes, routes à chaussées séparées ou autres) et des conditions de circulation. Elle peut aussi… … Wikipédia en Français
Vitesse maximale autorisée en France — Vitesse maximale autorisée sur route en France La vitesse maximale autorisée sur route en France dépend dans le cas général du type de routes (autoroutes, routes à chaussées séparées ou autres) et des conditions de circulation. Elle peut aussi… … Wikipédia en Français
Vitesse maximale autorisée sur route en france — La vitesse maximale autorisée sur route en France dépend dans le cas général du type de routes (autoroutes, routes à chaussées séparées ou autres) et des conditions de circulation. Elle peut aussi être réduite en fonction de la nature du véhicule … Wikipédia en Français
Vitesse maximale autorisée sur route en France — La vitesse maximale autorisée sur route en France dépend dans le cas général du type de routes (autoroutes, routes à chaussées séparées ou autres) et des conditions de circulation. Elle peut aussi être réduite en fonction de la nature du véhicule … Wikipédia en Français
Limitations de vitesse en France — Vitesse maximale autorisée sur route en France La vitesse maximale autorisée sur route en France dépend dans le cas général du type de routes (autoroutes, routes à chaussées séparées ou autres) et des conditions de circulation. Elle peut aussi… … Wikipédia en Français
Passage pour pietons en France — Passage pour piétons en France Un passage piéton désigne une partie de la route aménagée pour permettre aux piétons de traverser la chaussée. Il est conçu pour maintenir les piétons groupés dans un espace visible par les automobilistes et où ils… … Wikipédia en Français
Passage pour piétons en France — Un passage piéton désigne une partie de la route aménagée pour permettre aux piétons de traverser la chaussée. Il est conçu pour maintenir les piétons groupés dans un espace visible par les automobilistes et où ils peuvent traverser en toute… … Wikipédia en Français
Passage pour piétons en france — Un passage piéton désigne une partie de la route aménagée pour permettre aux piétons de traverser la chaussée. Il est conçu pour maintenir les piétons groupés dans un espace visible par les automobilistes et où ils peuvent traverser en toute… … Wikipédia en Français